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La commission des Affaires économiques de l'Assemblée a adopté mardi soir le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen, (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) se sont abstenus. La commission a adopté une centaine d'amendements dont un du rapporteur, Christian Jacob (UMP) qui prévoit de "garantir un strict équilibre entre les recettes et les dépenses" liées à la mise en place des différents dispositifs proposés par le texte.

Feed : lepoint.fr |  Updated : 2008-10-02 07:50:17
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Alain

Thursday 02 October 2008 At 07:50

Rendez vous le 7 octobre prochain... Espérons que le Grenelle ne sera pas touché par la crise actuelle.
marcdubois

Thursday 02 October 2008 At 09:36

J'ai toujours voulu savoir si l'éco participation qui représente 1 ou 2% des factures est utilisé pour financier le Grenelle ou non. Je profite pour poser la question ici.

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