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Ca va pêter ! (depuis le temps...)
Bonjour,

je vous explique :

Une maison a été divisée en plusieurs appartements et avec mon ami nous avons acheté un de ces appartements en copropriété.

Cette maison était auparavant raccordée tout à l'égout et aujourd'hui on nous demande de payer (à l'ensemble de la copropriété) une participation pour raccordement à l'égout alors que les égouts sont les mêmes et il n'y a pas eu de création de nouvel égout.

De plus, les appartements crées dans cette maison ont la même superficie totale que la maison non divisée.

Pourriez-vous m'aider à me faire comprendre cette participation si oui ou non n[...]
Feed : Forum juridique de Net-iris |  Updated : 2007-10-15 22:23:16
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