H1N1

...Le contrat que nous publions aujourd'hui est donc plus complet que pour les autre laboratoires. Y est confirmée la responsabilité assumée par l'Etat en cas de recours juridique, mais Baxter semble particulièrement protégé puisqu'il est écrit que : « La survenance d'effets indésirables attendus ou inattendus ou le manque d'efficacité ne constitueront pas une violation de la garantie. » (page 5) Baxter aurait par ailleurs droit au versement d'intérêts si l'Etat dépassait son délai de paiement. L'absence d'obligation de résultat du laboratoire est criante : « Baxter devra faire ses meilleurs efforts pour livrer les 50 000 doses avant la fin de l'année 2009. Baxter mettra en oeuvre tous les moyens commercialement raisonnables pour livrer 12 000 doses avant fin août. (…) Toutefois, le défaut de livraison ne sera pas constitutif d'une violation du présent marché. » (page 7) Une commande de 150 000 vaccins contre la méningocoque glanée au passage On apprend aussi que l'Eprus, donc l'Etat, « ne pourra exercer aucun recours ni action en indemnisation contre Baxter » dans le cas où Baxter livrait des vaccins non conformes et ne parvenait pas à les remplacer dans un délai rapide. Par ailleurs, Baxter obtient dans le même temps l'activation d'une commande pour 150 000 doses de vaccins NEISVAC (montant du marché : entre 1 et 3 millions d'euros), pour lesquels l'Etat avait mis une option en décembre 2008. Cela s'expliquerait par le fait que la grippe pandémique pourrait réactiver la méningite bactériennes à méningocoque C, selon le Haut Conseil de la Santé Publique. Y est confirmé par ailleurs que la livraison de vaccins était prévue sans autorisation de mise sur le marché (AMM), en cas d'urgence -clause qui n'aura pas à être activée, l'AMM ayant été accordée.